resume au service de la france

• Sorties de la semaine
• Sorties du mois
• Bandes annonces
• Box-office FR
• Box-office US
• Livre et Roman
• Bande dessinée

Au service de la France

Synopsis Au service de la France

C’est avec une immense fierté qu’André Merlaux, 23 ans, intègre les services secrets français, les meilleurs au monde. Trois fonctionnaires d’élite vont le former à remplir les missions les plus délicates : devenir ami avec les Allemands, garder l’Algérie française, préserver l’empire colonial, faire grève. André apprend vite que la supériorité de la France repose sur la perfection de son système administratif, et qu’un coup de tampon sur un mauvais formulaire peut déclencher une guerre mondiale. Il pourrait devenir le meilleur d’entre les meilleurs, mais il tombe amoureux de la mauvaise personne.

Dernières photos Au service de la France

Casting Au service de la France

Ex. : Plus belle la vie, encore plus belle , Loki , 66-5

Au service de la France : Episodes de la saison 1

André Merlaux, 23 ans, est engagé comme stagiaire dans les services secrets français…

Infos saison

Comment regarder cette saison.

Casting de la saison 1

Vidéo de la saison 1

Photos de la saison 1

Critiques Spectateurs

79 abonnés 1 708 critiques Suivre son activité

42 abonnés 527 critiques Suivre son activité

10 critiques Suivre son activité

8 abonnés 52 critiques Suivre son activité

154 abonnés 2 369 critiques Suivre son activité

La réaction des fans

• Toute l'actu
• Le podcast Kifim
• Jeux de société : sorties et annonces
• Séries Tv : Sorties et saisons
• Les news people
• Cinéma : Sorties et trailers
• Livres : sorties littéraires
• Kifim : l'actu du site

• Sur Netflix
• Sur Amazon Prime
• Sur Disney+
• Sur Apple Tv
• Films populaires
• Films cultes
• Les tops films
• Recherche avancée

• Sur Primevideo
• Sur Apple TV
• Séries populaires
• Séries cultes
• Les tops Séries TV

• Jeux populaires
• Jeux cultes
• Sorties récentes
• Jouables sur BoardGameArena
• Nos tops jeux

• Des bandes dessinées
• Livres populaires
• Top des livres à lire

Au service de la France Série TV - 2015 - Arte

Au service de la France est une série TV débutée en 2015 de 2 saisons et 24 épisodes diffusée sur Arte

Résumé de Au service de la France

Où regarder au service de la france .

• Regarder gratuitement Regarder en streaming Acheter

Tous les épisodes de Au service de la France

Casting de la série.

• Hugo Becker André Merlaux
• Wilfred Benaiche Colonel Mercaillon
• Christophe Kourotchkine Moïse
• Bruno Paviot Moulinier
• Jean-Édouard Bodziak Jean-René Calot
• Josephine de la Baume Clayborne
• Karim Barras Jacquard
• Marie-Julie Baup Marie-Jo
• Mathilde Warnier Sophie

Statistiques

Avis et critiques de au service de la france.

Séries TV Similaires à Au service de la France

Listes & tops

Au service de la france dans l'actualité, les séries en 2018 qui ont marqué les membres de kifim.

2018 fut une année riche en séries en tout genre. Faisons le point avec les membres de Kifim sur les séries qui ont rythmées leur année passée.

Le podcast Kifim : S02E01 !

Avec la rentrée 2018-2019, commence la saison 2 du Podcast de Kifim. Bien nommé cette fois S02E01. Et pour cette occasion, l'équipe complète du podcast est là pour vous présenter leurs films, séries, jeux et livres de l'été. Les débats sont nombreux et les avis unanimes ou partagés sont rarement neutres.

Un épisode à découvrir de toute urgence !

Le podcast Kifim : épisode 2 !

Alors que l'été est déjà là, Kifim présente la troisième édition de son Podcast. Vous pourrez ainsi découvrir des films, des séries, confortablement installés dans un transat au coin de votre piscine.

Se connecter

Gérez vos films, séries, jeux et livres, tout au même endroit et avec un seul compte. Pas besoin de mémoriser un mot de passe, c'est simple rapide et sécurisé.

Utilisez votre

Actuellement disponible sur 4 services de streaming.

Au service de la France (2015)

Streamen in:

Nous avons vérifié les mises à jour de 90 services de streaming le 21 août 2024 à 12:31:50. Signaler une offre manquante ou incorrecte

Nouveaux épisodes

S2 e12 - code étendu en algérie, s2 e11 - non mort de la taupe morte, s2 e10 - c'est beau la pologne, regarder au service de la france streaming - toutes les offres vod, svod et replay.

En ce moment, vous pouvez regarder "Au service de la France" en streaming sur Canal+, Max ou l`acheter en téléchargement sur Apple TV.

C’est avec une immense fierté qu’André Merlaux, 23 ans, intègre les services secrets français, les meilleurs au monde. Trois fonctionnaires d’élite vont le former à remplir les missions les plus délicates : devenir ami avec les Allemands, garder l’Algérie française, préserver l’empire colonial, faire grève. André apprend vite que la supériorité de la France repose sur la perfection de son système administratif, et qu’un coup de tampon sur un mauvais formulaire peut déclencher une guerre mondiale. Il pourrait devenir le meilleur d’entre les meilleurs, mais il tombe amoureux de la mauvaise personne.

Videos: Trailers, Teasers, Bandes-annonces

Quelle est la position de Au service de la France aujourd'hui ? Les classements quotidiens de streaming de JustWatch sont calculés en fonction de l'activité des utilisateurs au cours des dernières 24 heures. Cela inclut les clics sur une offre de streaming, l'ajout d'un titre à la watchlist, et de marquer un titre comme 'vu'. Ces données proviennent d'environ 1,3 million de fans de films et séries TV chaque jour.

Au service de la France est 1032 au classement quotidien du streaming JustWatch aujourd'hui. La série a reculé de -351 place dans le classement depuis hier Dans France, elle est actuellement plus populaire que Nathan for You mais moins populaire que The Possessed.

Dernière mise à jour des classements de streaming : 17:36:33, 21/08/2024

Prochaines séries populaires

Prochaines séries de Comédie

Séries similaires que vous pouvez regarder gratuitement

Listes où figure Au service de la France

Les 70 meilleures séries de tous les temps

• Tout le programme TV
• Toutes les chaines
• Câble - Adsl - Satellite
• Films à la TV
• Le guide Netflix
• Le guide Prime Video
• Le guide des chaînes Canal+
• Toutes les news
• Tous les événements
• Superstream, le podcast
• Les Interviews de Télé-Loisirs
• House of the Dragon
• La télé en questions
• Mask Singer 2024
• Les conseils séries des stars
• Toutes les séries
• Top 50 Séries
• Séries à la télé
• La Casa de papel
• Stranger Things
• Plus belle la vie
• Grey's Anatomy
• Demain nous appartient
• Tout le cinéma
• Sorties cinéma
• Prochainement
• Tous les films
• Toutes les vidéos
• Tous les podcasts
• À la demande
• Previously : Les séries cultes
• Yakoi en audiodescription
• Parents d'abord
• Les séries en questions
• Femmes de Télé
• Tout le sport
• Toutes les stars
• Top 100 Stars
• Tous les jeux
• Programme TV

Au service de la France

Bande-annonce : Au service de la France

Où regarder ?

• Format : Série TV
• Genre : Série humoristique
• Sortie : 2014
• Pays : France

Les dernières actus de la série

Séries similaires

Série dramatique

Série de suspense

Série policière

Connexion à Prisma Connect

chroniques   entretiens   histoire   allemande   marine   russe   littérature serbe  

La Bouche pleine de terre

Branimir Šcepanovic, 16 critiques   12 citations, la bouche pleine de terre - la mort de m. golouja, 14 critiques   7 citations, le cahier volé à vinkovci, dragan velikic, 12 critiques   12 citations, srdjan valjarevic, 23 critiques   26 citations, atlas des reflets célestes, goran petrovic, 15 critiques   23 citations.

les origines de la guerre

2 critiques  , au service de la france, 9 a.., au service de la france, neu.., 1 critique  , au service de la france. tom.., 1 critique   1 citation, comment fut déclarée la guerre d...

GuillaumeDumas

A l'abordage : la mer et la littérature

Qui est l'auteur du célèbre roman "Le vieil homme et la mer" ?

Les feux de l’amour (spoiler) : les résumés des épisodes jusqu’au 6 septembre 2024 sur TF1 avec une révélation choc pour Jack

Dans les épisodes des Feux de l’amour, à suivre entre le lundi 19 août et le vendredi 6 septembre 2024 à 11 heures sur TF1, Jack découvre qui se cache derrière les mystérieux SMS qu’il reçoit.

Du lundi au vendredi à 11 heures, TF1 programme les aventures des héros des Feux de l’amour . Toutelatele vous propose de découvrir les résumés des trois prochaines semaines des épisodes des Feux de l’amour programmés entre le lundi 19 août et le vendredi 6 septembre 2024.

Les feux de l’amour  : Tessa révèle les sentiments de Noah à Mariah

Lundi 19 août 2024 Adam décide de travailler pour Victoria. Pendant ce temps, Michael découvre quelque chose de suspect. Par ailleurs, Chloé et Chelsea sont consternées par l’annonce de Victoria ( Amelia Heinle ) et Sally ( Courtney Hope ) s’en prend à elle. Enfin, Lauren, qui a toujours été la voix de la raison pour son mari, est sceptique quant à la nouvelle entreprise de Michael.

Mardi 20 août 2024 Tessa raconte à Mariah ( Camryn Grimes ) les sentiments de Noah pour elle. Plus tard, Noah se met en colère, et Phyllis devient frustrée par Jack. Enfin, Devon et Abby cherchent un terrain d’entente, mais parviendront-ils à le trouver en ce qui concerne Dominic ?

Mercredi 21 août 2024 Victor ( Eric Braeden ) interroge Victoria ( Amelia Heinle ) sur son mari. Il lui fait ainsi part de ses soupçons au sujet d’Ashland ( Richard Burgi ). Au même moment, Chelsea et Chloé font un argumentaire et Victor fait une demande inattendue à Michael.

Jeudi 22 août 2024 Alors que le mariage est déjà évoqué, Mariah et Tessa ( Cait Fairbanks ) prennent le temps de célébrer leurs fiançailles. Reste à savoir si Noah va réussir à bien se tenir. Enfin, Abby et Devon font toujours face à une crise et Chance ( Conner Floyed ) subit un revers.

Vendredi 23 août 2024 Mariah arrive à parler en tête à tête à Noah. Elle lui fait alors savoir ce qu’elle ressent à la fête de fiançailles. Pendant ce temps, Abby ( Melissa Ordway ) s’inquiète de plus en plus pour Dominic.

Les feux de l’amour  : Ashland obligé de tout avoue à Victoria

Lundi 26 août 2024 Rey s’interroge sur la parentalité, Mariah et Tessa ramènent leur célébration à la maison, Noah fait un rêve surprenant et Sally ( Courtney Hope ) est étonnée quand Adam partage deux grandes révélations !

Mardi 27 août 2024 Abby, Chance et Devon sont sous le choc de l’appel inquiétant du médecin à propos de Dominic, Lauren ( Tracey E. Bregman ) interroge Jack et William est agité.

Mercredi 28 août 2024 Adam taquine Sally, Lily ( Christel Khalil ) demande un précieux conseil à Nikki et la rencontre d’Ashland avec Victor tourne mal lorsque celui-ci comprend qu’il s’agit d’un piège !

Jeudi 29 août 2024 Chelsea rêve d’un baiser passionné avec un homme marié, William s’efforce de comprendre son insomnie, Abby partage ses peurs et Chance part en planque avec Rey ( Jordi Vilasuso ).

Vendredi 30 août 2024 À l’occasion de la Saint-Valentin, Victor et Nikki prennent du temps pour eux et William surprend Lily. Cela ne ressemble pas à une journée très amoureuse pour Ashland, car il est obligé de tout avouer à Victoria.

Les feux de l’amour : Faith prend une décision radicale

Lundi 2 septembre 2024 Lily passe du temps avec Amanda. Elle en profite pour la questionner sur le cabinet qu’elle a créé avec Imani. Nate ( Sean Dominic ) rend visite à Chance et Abby afin de leur expliquer les résultats des analyses de Dominic. Le bébé souffre d’une maladie sanguine rare. Il a besoin d’une greffe de moelle osseuse.

Mardi 3 septembre 2024 Victoria met tout en œuvre pour ruiner l’avenir Adam chez Newman-Locke. Nick ( Joshua Morrow ) craint que sa famille soit à nouveau disloquée suite à ces profondes tensions.

Mercredi 4 septembre 2024 Après son départ pour Milan, Phyllis est de retour à Genoa et elle fait une mystérieuse découverte tandis que Jack reçoit un message plus que mystérieux. De son côté, Lauren ( Tracey E. Bregman ) tente sa chance.

Jeudi 5 septembre 2024 Amanda et Imani prennent une décision important tandis que Phyllis s’implique dans le mystère de Jack. Sally et décide de prendre une pause . À Society, Victor rencontre Victoria et lui pose des questions sur la fusion avec Newman Media. Elle rapporte que tout s’est passé remarquablement bien.

Vendredi 6 septembre 2024 Phyllis découvre un lien entre les mystérieux textos de Jack et sa défunte épouse Luan. Pendant ce temps, Chance contacte Sharon et Faith prend une décision importante concernant ses études supérieures.

Vous avez raté les épisodes précédents ? Découvrez les résumés

• Revue française de criminologie...
• Numéro 2017/1 (N° 8)
• Un état des lieux de la lutte...

• Un état des lieux de la lutte contre le terrorisme en France
• Suivre cet auteur Jean-Claude Kross
• Dans Revue française de criminologie et de droit pénal 2017/1 (N° 8) , pages 21 à 47
• file_download Télécharger
• Introduction

1 L’excellent article de Thomas S iret dans la Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal d’octobre 2016 a permis de constater la permanence du terrorisme, du XVIII e  siècle jusqu’au XIX e  siècle.

2 Au cours de ma carrière j’ai été amené, de septembre 2002 à août 2008, à présider la 16 e  chambre du Tribunal correctionnel de Paris, puis, en qualité d’Avocat Général à la section antiterroriste de la Cour d’Assises de Paris, à requérir dans des dossiers qui concernaient à l’époque le terrorisme basque, corse et islamiste.

3 Aujourd’hui, c’est ce dernier qui est dominant, qui a généré une série de lois de procédure pénale, de nouvelles incriminations, et qui mérite un examen approfondi, ce que je me propose de faire en essayant de répondre à neuf questions :

• Quelle est l’origine du terrorisme islamique qui frappe la France ?
• Quelle a été la réponse legislative des gouvernants français ?
• Quelle est la situation des services de renseignement et d’intervention en France ?
• Que penser de l’état d’urgence ?
• Que faire face à la communication des groupes djihadistes ?
• Faut-il autoriser la rétention administrative en matière de terrorisme ?
• Peut-on croire à la déradicalisation ?
• Qu’en est-il de la perpétuité réelle en matière de terrorisme ?
• Que peut-on souhaiter pour améliorer l’efficacité de la répression des actes de terrorisme ?
• Première question : quelle est l’origine du terrorisme islamique qui frappe la France ?

5 Selon nous il y a eu une conjonction de plusieurs phénomènes.

6 Le premier c’est la révolution islamique iranienne qui nous a fait découvrir le monde de l’Ayatollah K homeini avec l’omniprésence des mollahs et de leurs prêches antioccidentaux. Nous avons cru que le fait d’avoir abrité ce personnage pendant de nombreuses années et lui avoir permis de rejoindre l’Iran après la chute du Shah nous aurait valu une reconnaissance éternelle. Plus dure a été la chute et combien grande a été la naïveté de nos gouvernants de l’époque, qui n’ont pas compris que les extrémistes religieux chiites ne nous épargneraient pas.

7 Le second, ce sont les premières élections législatives libres et plurielles en Algérie qui vont mettre en danger le pouvoir algérien et le FLN. Le 26 décembre 1991, le Front islamique du salut (FIS) remporte le premier tour des élections législatives, mais l’armée algérienne conduit le gouvernement à annuler ces élections avant le second tour, à interdire le FIS et à arrêter ses militants. Par la suite certains d’entre eux allaient mener une lutte armée au moyen du Groupe Islamique Armé (GIA) et considérer que le silence du gouvernement français pouvait justifier des actes de terrorisme en France.

8 Depuis 1993, la France était en effet considérée par le GIA comme « l’ennemi le plus dangereux des musulmans ». Dans sa revue E l A nsar , le GIA illustrait sa première page au moyen d’une Tour Eiffel brisée en trois dont chaque morceau constituait les lettres GIA Au cours du procès de Rachid R amda   [1] figurait dans le dossier un exemplaire du numéro de cette revue ainsi qu’un manuel d’enseignement destiné aux militants qui donnait pour instruction à ces derniers de «  s’habituer au sang des croisés, des juifs, des apostats et des mécréants et de n’avoir aucune pitié ni de leurs femmes, ni de leurs enfants  ». Tout ce qui devait arriver ces dernières années était donc déjà en germe dans ces écrits.

9 Les attentats de ces dernières années étaient d’autant plus prévisibles que vont se produire, durant les années 1990, une série d’actes de terreur dont on peut notamment retenir les suivants :

• Le 25 décembre 1994 se produit la prise en otage par le GIA sur l’aéroport d’Alger du personnel et des passagers du vol Air France 8969, prise d’otage à laquelle mettra fin un assaut du GIGN. L’objectif présumé des terroristes était de faire exploser l’avion en vol sur la tour Eiffel ou la Tour Montparnasse.
• Le 26 juillet 1995, l’attentat en gare RER de Saint-Michel, où explose une bouteille de gaz bourrée d’écrous, faisant 8 morts et 117 blessés.
• Le 3 décembre 1996, l’attentat sur la ligne B du RER à la gare de Port-Royal, également à l’aide d’une bonbonne de gaz, qui fera 4 morts et 91 blessés.

11 Cette première vague de terrorisme islamiste visait la France en raison de sa position diplomatique ambigüe vis à vis des événements d’Algérie.

12 Pourquoi ambigüe ? Parce que si pour le président M itterrand il n’était pas question d’approuver l’annulation des élections algériennes ayant abouti à la nette victoire du FIS, il ne semblait pas non plus possible d’accepter l’arrivée d’islamistes radicaux au pouvoir. De son côté, le président C hirac   [2] , succédant à François M itterrand , va entretenir la même ambiguïté. Il écrit dans ses mémoires :

«  Depuis mon arrivée au pouvoir, la France s’est efforcée de clarifier ses relations, toujours complexes, avec l’Algérie. Au risque de mécontenter les deux parties, j’ai nettement indiqué que la position de notre pays consiste à ne soutenir ni le gouvernement ni les intégristes, mais le seul peuple algérien, qui bénéficie de l’aide de la France comme de celle de l’Union européenne, des États-Unis et des grandes institutions financières internationales, la Banque mondiale et le FMI…  »

14 Dans cette première période, l’islamisme radical n’a pas pour projet l’établissement de la charia sur la France en particulier et l’Europe en général. Du moins, il semble que cela ne soit pas exprimé. C’est l’analyse qui est faite par le président C hirac , qui écrit encore «  que le problème terroriste auquel nous sommes confrontés est étroitement lié à une situation politique algérienne qui nous échappe.  »

15 Mais ce qui nous paraît échapper à nos politiques, c’est l’inévitable évolution de l’islamisme radical vers une vision « internationaliste ». Car si le combat du GIA était principalement orienté contre le FLN algérien pour établir une république islamique algérienne, sa disparition entraîne la création, en septembre 1998, du Groupe Salafiste pour la Prédication et le Combat (GSPC) qui, certes, est destiné à combattre le gouvernement algérien, mais envisage aussi de porter le combat contre les partisans de la laïcité, de la démocratie, et de mener dans le monde entier un « jihad contre les Juifs, les croisés et les apostats »  [3] .

16 C’est à dire que dès 1998 on gravit une marche supplémentaire vers une véritable forme de défi au monde occidental et aux régimes maghrébins et arabes qui combattent en leur sein les islamistes radicaux. Il ne faut pas oublier, en effet, que pendant cette période l’Afghanistan connaissait, en septembre 1996, l’arrivée au pouvoir des Talibans qui s’emparaient de Kaboul et imposaient la loi islamique dans les zones qu’ils contrôlaient.

17 Après l’Union Soviétique, ce fut au tour des Américains, après les événements du 11 septembre 2001, de désigner le réseau du milliardaire Oussama B en L aden comme responsable des attentats commis sur le sol américain. C’était l’apparition de la filière A l Q uaida qui va donner naissance, suite à une scission en avril 2013, à D aech , c’est à dire à l’État Islamique au Levant et en Irak. Dans un article de Géopolis signé par Mohamed B erkani , ce dernier explique que «  les deux organisations poursuivent les mêmes objectifs mais diffèrent sur les moyens d’y parvenir  » et les présente, avec une certaine originalité, comme étant dans une démarche trotskiste pour A l Q uaida et dans un processus stalinien pour D aech , c’est à dire «  un Djihad global avant d’instaurer un califat pour A l Q uaida , et un califat avant d’exporter le Djihad global pour D aech  »  [4] .

18 Le point commun des divers mouvements djihadistes, au-delà de leurs divergences parfois meurtrières, est la haine de l’Occident et de ses valeurs contre lesquelles est menée une véritable guerre.

19 Qu’est ce que cela signifie ? Que la France n’est plus seule visée mais que l’Europe est une cible en même temps que les États-Unis, et plus généralement tous les pays occidentaux.

2 e  question : quelle a été la réponse législative des gouvernants français ?

20 Les réponses qui se sont succédées depuis une trentaine d’années constituent un véritable mille-feuilles législatif, correspondant à une trentaine de lois successives, qui donnent l’impression que le législateur français est un peu une sorte de Sysiphe retombant à chaque fois avec son rocher de nouveaux textes après un nouvel événement tragique.

21 Sans entrer dans le détail de chacune des lois, il paraît intéressant d’en évoquer l’évolution et les axes principaux.

22 Le premier axe a été, dans une loi du 9 septembre 1986, de définir la notion de terrorisme. C’est ou ce sont des infractions «  en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur  », puis d’insérer ces définitions dans le code pénal pour en faire des infractions spécifiques lourdement sanctionnées.

23 Le second axe a été de peaufiner les infractions. Ainsi le législateur va viser le terrorisme écologique ; créer l’infraction autonome d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ; puis celle relative au délit de financement des actes de terrorisme ; l’incrimination de recrutement en vue de participer à un groupement ou une entente terroriste. Le législateur va permettre de poursuivre les actes de terrorisme commis par des ressortissants français à l’étranger et les personnes ayant participé à des camps d’entraînement terroriste à l’étranger.

24 Enfin la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 introduit deux nouvelles infractions, dont le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes.

25 Parallèlement, le législateur va renforcer la capacité des services de police et de justice à mener des investigations en matière de terrorisme.

26 Le 9 mars 2004, promulgation de la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité qui crée de nouvelles possibilités d’investigations applicables en matière de terrorisme et de délinquance ou de criminalité organisée : juridictions interrégionales spécialisées, extension du statut de repenti ou « plaider coupable », écoutes téléphoniques lors de l’enquête. Puis le législateur va prendre en compte le développement du cyberterrorisme. Ainsi le 23 janvier 2006 est promulguée une loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, qui autorise une garde à vue de six jours en cas de risque d’attentats. Dans son article 6, la loi impose aux opérateurs télécoms, aux fournisseurs d’accès Internet (FAI), mais aussi à tout établissement public proposant un accès au net, comme les cybercafés, de conserver les données de connexion (logs) pendant un an. Puis la loi promulguée le 14 mars 2011 permet la captation de données informatiques.

27 Le troisième axe est constitué par une adapation des procédures de garde à vue en matière de terrorisme. Le 9 septembre 1986, extension de celle-ci à 4 jours et report de la présence de l’avocat à la 72 e  heure. La loi du 14 avril 2011 permet la prolongation de la garde à vue par un Juge des Libertés et de la Détention ou par un magistrat instructeur jusqu’à 4 jours, soit 96 heures, y compris pour les mineurs de 16 ans et plus s’ils sont impliqués comme auteurs ou complices de la commission de l’infraction. Exceptionnellement, elle peut être portée à 144 heures (6 jours) s’il existe un risque sérieux de l’imminence d’une action terroriste en France ou à l’étranger, ou si les nécessités de la coopération internationale le requièrent impérativement.

28 Le quatrième axe concerne le régime des perquisitions, des fouilles et les techniques de surveillance. La loi du 9 septembre 1986 autorise les perquisitions domiciliaires sans l’assentiment des personnes suspectes. La loi du 30 décembre 1996 autorise les perquisitions de nuit en matière de terrorisme et la loi du 15 novembre 2001 renforce les pouvoirs des agents de police judiciaire en matière de contrôle d’identité.

29 Du côté des services de renseignement on assiste, depuis 2005, à la surveillance, dans un but préventif, des données de connexions diverses, ce qui permettait dans un cadre administratif de surveiller l’internet, d’effectuer une géolocalisation et d’obtenir les factures détaillées de téléphone (les fadettes).

30 La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement donne un cadre légal aux activités des services de renseignement dont la mise en œuvre est soumise à une autorisation du Premier ministre, après avis d’une autorité administrative indépendante : la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR).

3 e  question : quelle est la situation des services de renseignement et d’intervention en France ?

31 Au mille-feuilles législatif correspondent de véritables puzzles au niveau des services de renseignement et d’intervention. On peut voir là une concurrence valorisante, comme on peut déplorer ou craindre à la fois un problème de coordination et un « bal des égos » au niveau des chefs en cas de crise grave qui exige un complet et immédiat échange d’informations. Surtout que se trouvent concernés, au niveau hiérarchique le plus élevé, le président de la République, le Premier ministre, le ministre de la Défense, le ministre de l’Intérieur, la préfecture de police de Paris, le ministre des Finances !

32 Examinons la question des groupes d’intervention qui, s’ils ont le mérite de ne dépendre que de l’autorité hiérarchique du ministre de l’Intérieur, se vivent néanmoins comme étant en concurrence, pour ne pas dire en compétition de « valorisation médiatique » même si, en termes de statut, des mesures d’autorité ont été prises.

33 Ce souci de coopération et de coordination s’exprime grâce :

• à l’Unité de Coordination des Forces d’Intervention (UCOFI)
• à la mise en place, en avril 2016, à l’initiative du ministre de l’Intérieur, de la procédure d’urgence absolue (dite PUA) qui autorise - en cas de crise majeure ou de crises multiples - l’intervention de toute unité en mesure de la faire en tout point du territoire (donc en s’affranchissant du critère de compétence géographique qui s’impose habituellement).

35 Examinons ces différentes unités d’intervention.

• Le Groupe d’Intervention de la Police Nationale (GIPN)
• Le RAID (Recherche, Assistance, Intervention, Dissuasion)
• La Brigade de Recherches et d’Intervention (BRI)
• Le Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale (GIGN)

37 Normalement son intervention est prévue principalement en zone rurale.

38 Nul n’ignore que c’est le lieutenant Christian P routeau qui a créé ce groupe au début des années 1970. Sa spécialité est la gestion de crise dans trois domaines : l’intervention, l’observation et la recherche, la sécurité et protection.

39 Au niveau de l’intervention cela concerne la libération d’otages, le contre-terrorisme, les arrestations à haut risque dans le cadre du grand banditisme.

40 Le GIGN dépend directement du directeur général de la Gendarmerie nationale qui, en cas de crise majeure, traite directement avec les autorités gouvernementales.

41 Cette structure est mise en place en 1972 à la suite des événements de Munich, au moment des Jeux Olympiques qui ont vu une prise d’otages dramatique de sportifs israéliens.

42 Sa mission est d’intervenir lors de prises d’otages, arrestations et maîtrise de forcenés, mutineries, escortes, et plus généralement à chaque fois qu’une situation à haut risque l’exige.

• Le groupe du RAID (Recherche, Assistance, Intervention, Dissuasion)

43 Le RAID (Recherche, Assistance, Intervention, Dissuasion) est créé en 1985 pour lutter contre le grand banditisme, la criminalité organisée et le terrorisme.

44 Parmi ses missions, le RAID a également, comme l’indique son titre, la charge de la recherche d’informations sur le terrorisme, notamment les filatures. C’est pourquoi il sera à l’origine de l’arrestation d’Yvan Colonna, en 2003.

45 Le RAID est directement rattaché à la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) et a compétence sur les 21 départements les plus proches de Paris.

46 Quand le GIPN et le RAID agissent de concert, c’est le chef du RAID qui prend le contrôle des opérations.

• La Brigade de Recherche et d’Intervention (BRI)

47 Les Brigades de Recherche et d’Intervention (BRI), plus souvent appelées l’Antigang, sont, avec le RAID et les GIPN, une des trois composantes de la FIPN. La première de ces brigades est créée en 1977 à Lyon. Il en existe actuellement quinze à travers la France, dont celle du 36, quai des Orfèvres, à Paris.

48 Ses missions principales sont l’interpellation de malfaiteurs se livrant à du banditisme grave, comme les vols à main armée, les prises d’otages et les séquestrations. La BRI intervient sur les vingt arrondissements parisiens alors que le RAID couvre donc 21 départements limitrophes de la capitale.

49 Néanmoins, dans les situations les plus graves, le RAID peut être compétent pour intervenir dans la France entière.

50 Les faits d’armes les plus connus de la BRI sont, par exemple, la traque et les assauts survenus au lendemain de l’attaque de Charlie Hebdo , en janvier 2015. La BRI était la première présente à l’«Hyper Cacher», où elle est intervenue, aux côtés du RAID, pour neutraliser Amedy C oulibaly .

51 La BRI et le RAID ont travaillé ensemble pour neutraliser les auteurs des attentats du 13 décembre 2015 et arrêter des suspects dans la France entière.

52 Abordons maintenant l’ensemble des services de renseignement.

53 On peut effectivement là encore avoir le tournis devant le nombre et la diversité de ces services qui existent au sein de différents ministères ou structures.

• Les services de l’Élysée et du Premier ministre

54 À l’échelon le plus élevé, si on s’en tient aux autorités dont ils dépendent, on peut considérer que se trouvent le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) et l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), cette dernière étant rattachée au premier.

55 Sur son site, le SGDSN indique qu’il est «  le serviteur de deux maîtres, constituant un trait d’union entre Président de la République et Premier ministre, et assurant la cohésion au sein de l’exécutif. Il joue un rôle de vigie et de tour de pilotage des politiques de sécurité et de défense. Le SGDSN s’adapte, en outre, à d’éventuelles carences de notre organisation administrative, pour assumer un rôle opérationnel et technique. Le rattachement au Premier ministre, et les moyens interministériels qui en découlent, en font un acteur pertinent pour intervenir sur des sujets tels que les exportations d’armes ou la cyberdéfense.  »

56 L’ANSSI est un service à compétence nationale dont la mission est notamment axée sur tout ce qui concerne la cybersécurité. Sur son site, elle précise qu’elle répond aux nouveaux enjeux nés des évolutions des usages numériques et des menaces qui y sont liées.

• Sur la « communauté » du renseignement proprement dite :

57 La communauté du renseignement en France se partage entre plusieurs ministères. L’Élysée et le ministère de l’Intérieur partagent leur autorité sur la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE), tandis que le second dispose également de la Direction du Renseignement Militaire (DRM).

58 À cette dernière s’ajoute, pour le ministère de la Défense, la Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD), dont la mission principale définie par son directeur est de «  déceler puis d’entraver les menaces visant les armées et les entreprises en lien avec la défense  », le terrorisme et l’espionnage constituant les plus graves dangers.

59 Au sein du ministère de l’Intérieur existent et cohabitent plusieurs services. Les uns dépendent de la Direction Générale de la Police Nationale : ce sont l’Unité de Coordination de la Lutte Antiterroriste (UCLAT) et le Service Central du Renseignement Territorial (SCRT).

60 Les autres dépendent de la Direction Centrale de la Police Judiciaire : c’est la Sous-Direction Antiterroriste de la Police Judiciaire (SDAT). Elle est compétente sur l’ensemble du territoire national. Sa seule vocation est le judiciaire, sur saisine du parquet antiterroriste de Paris ou sur commission rogatoire des magistrats instructeurs.

61 À côté de ces structures nationales existe une originalité qui perdure et qui est typiquement parisienne : la préfecture de police de Paris. Elle a autorité sur la Section Antiterroriste de la Brigade Criminelle (SAT), compétente sur Paris et sa petite couronne, et sur la Direction du Renseignement de la Préfecture de Police (DRPP).

62 À ces structures s’ajoute la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI), issue de la fusion de la DST (Direction de la Sûreté du Territoire) et des RG (Renseignements Généraux). Elle est directement rattachée au ministère de l’Intérieur.

63 La DGSI bénéficie de toute l’analyse et des bases de données provenant de sa propre activité de collecte d’information et de ses relations avec ses partenaires étrangers. Elle initie de nombreuses enquêtes qui, après un minutieux travail de renseignement, aboutissent à l’ouverture d’une procédure alors traitée par son pôle judiciaire. Comme la SDAT, elle bénéficie d’un maillage de ses directions zonales qui couvrent l’ensemble du territoire.

64 Jusqu’à très récemment, la DGSI avait (depuis la fusion avec les RG) le monopole du renseignement. Mais depuis quelques mois, une nouvelle direction a vu le jour : le Renseignement Territorial, également présent sur tout le territoire.

65 Difficile, pour le moment, d’avoir du recul sur son articulation en parallèle de la DGSI. L’avenir nous le dira.

66 Le ministère de l’Économie et des Finances a autorité sur deux structures de renseignement : la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) et TRACFIN, qui est une cellule de renseignement financier. Au sein de la communauté du renseignement, la DNRED est notamment chargée de détecter le financement du terrorisme en appui de la DGSI, de la DGSE et de TRACFIN.

67 Sur son site douanes.gouv.fr, les services de la douane rappellent qu’elle se trouve à l’origine d’interpellations de personnes liées au terrorisme, telle que Mehdi Nemmouche, auteur présumé de l’attentat dans le musée juif de Bruxelles le 24 mai 2014. Concernant la lutte contre le financement des réseaux, elle examine les mouvements financiers importants avec des pays étrangers. Elle lutte aussi contre le trafic d’armes de guerre.

68 TRACFIN est l’acronyme de « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ». Sur son site, TRACFIN précise que ce service dispose d’une autonomie opérationnelle pour mener à bien ses missions de lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme.

69 Pour ce faire, Tracfin recueille, analyse, enrichit et exploite tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination délictueuse d’une opération financière à partir des déclarations effectuées par les professionnels assujettis, ou d’informations reçues par les administrations partenaires et les cellules de renseignement financier étrangères. D aesch (l’État islamique) figure parmi ses priorités.

70 Inéluctablement, la multiplicité de ces services de renseignement évoque la question de la fameuse « guerre des polices », le souhait légitime du citoyen étant que la collaboration, la coordination et les échanges d’information se passent le mieux possible et en bonne intelligence. Mais on comprend bien que la diversité crée la concurrence, et que la concurrence risque de créer la confrontation.

71 Ainsi, sur son blog, « Secret Défense », le journaliste Jean-Dominique M erchet , spécialiste des questions de défense, explique, le 15 janvier 2016, que le cœur du dispositif antiterroriste repose sur une coopération entre la DGSI et la DGSE opérationnelle, précisant «  La DGSI est “le référent, le chef de file, le pilote” de la coordination de la lutte antiterroriste sur le sol national. La DGSE est chargée de la détection et de “l’entrave” de la menace à l’étranger. Dans le langage des services, l’entrave fait référence à l’action clandestine visant à empêcher la commission d’un acte hostile. Dans ce cadre, la DGSE vient en appui à la DGSI lorsque la menace contre le territoire national est détectée à l’étranger.  »

72 Mais dans un article du Journal Le Monde des 11/12 décembre 2016, Jacques F ollourou pose le diagnostic suivant : « qu’ils [la DGSE et la DGSI] se jalousent depuis un siècle au point de privilégier parfois les liens avec des services étrangers à la coopération entre les directions françaises du renseignement ».

73 C’est aux ministres et au pôle antiterroriste de Paris de créer une dynamique commune et de veiller, autant qu’il est possible, à une collaboration efficace.

4 e  question : que penser de l’état d’urgence ?

74 La Constitution de la V e  République envisage des régimes d’exception face à des moments de crise grave ; elle prévoit, en son article 36, l’état de siège qui permet la restriction des libertés publiques en cas de péril national ; de son côté l’article 16 prévoit que «  Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel  ».

75 L’état d’urgence n’est pas une création de la V e  République. Il est prévu par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, qui est intervenue dans le cadre des événements insurrectionnels d’Algérie déclenchés par le FLN au moyen d’attentats meurtriers en novembre 1954. C’est une mesure exceptionnelle pouvant être décidée par le Conseil des ministres, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas de calamité publique (catastrophe naturelle d’une ampleur exceptionnelle). Il permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles (à la différence de l’état de siège, qui renforce les pouvoirs des autorités militaires) et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles pour des personnes soupçonnées d’être une menace pour la sécurité publique.

76 Ce sont les attentats du 13 novembre 2015 qui ont amené le Conseil des ministres à décréter l’état d’urgence, puis à le prolonger par des lois successives votées par le Parlement, pour une fin prévue le 15 juillet 2017, c’est à dire postérieurement aux élections présidentielles et législatives.

77 Quant à savoir si l’état d’urgence impacte négativement les libertés publiques, le Premier ministre Manuel V alls déclare à l’Assemblée nationale le 19 novembre 2016 que pour lui : «  La sécurité est la première des libertés (…) C’est pourquoi d’autres libertés pourront être limitées.  »

78 Rappelons que l’état d’urgence permet à la police d’effectuer des perquisitions administratives dans les domiciles privés, de délivrer des assignations à résidence et de dissoudre des groupements ou associations sans aucune validation judiciaire. Dans un sondage publié le 13 janvier 2016 par le Huffington Post , les Français sont 77 % à penser que l’état d’urgence est justifié par les circonstances et 69 % à approuver sa prolongation au-delà du 26 février 2016.

79 Le Premier ministre Manuel V alls a expliqué lors de ses interventions à l’Assemblée nationale que 17 attentats ont été déjoués depuis 2016 et que 420 personnes en lien avec des réseaux terroristes ont été arrêtées.

80 Mais cette réalité et les risques toujours présents ne découragent pas les réactions polémiques hostiles à l’état d’urgence et à sa reconduction.

81 Le 26 février 2016, sur le site Médiapart , Jacques T oubon , Défenseur des droits, présente un bilan de l’état d’urgence et alerte sur «  l’effet délétère des mesures fondées sur l’état d’urgence  » et sur «  un climat de suspicion, de méfiance, susceptible de remettre en cause la cohésion sociale  ». Il s’oppose également à l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution ainsi qu’au projet de loi de réforme de procédure pénale. «  Il va y avoir un choix à faire, et c’est un choix de philosophie politique  », estime-t-il. Il fait part de ses réserves sur cet «  état d’exception permanent, de nature à fragiliser l’État de droit et l’exercice des libertés fondamentales.  »

82 La Commision Nationale Consultative des Droits de l’Homme, dans un avis du 21 janvier 2017, considère « qu’il faut avoir le courage de sortir de cette situation qui selon elle confère à l’administration un pouvoir qui confine à l’arbitraire, incompatible avec les exigences, même adaptéees en période de crise, de l’État de droit. »

83 La commission d’enquête sur la lutte contre le terrorisme, présidée par Georges F enech , a jugé l’apport de l’état d’urgence «  utile mais limité dans le cadre de la lutte antiterroriste  », reconnaissant que les perquisitions administratives ont été très destabilisantes pour les personnes soupçonnées de terrorisme.

84 En novembre 2016, le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc S auvé , a rappelé que ce régime d’exception «  ne peut être renouvelé indéfiniment.  »

85 Les députés Dominique R aimbourg (PS) et Jean-Frédéric P oisson (LR) ont publié le 6 décembre 2015 leur rapport d’information sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence. Ils regrettent l’absence de base constitutionnelle donnée à l’état d’urgence à la suite de l’échec de la révision en ce sens début 2016. Les deux rapporteurs divergent sur la nécessité de prolonger l’état d’urgence : mal nécessaire pour le socialiste, mesure inutile pour son homologue de droite. Ils convergent pour s’inquièter des multiples prolongations des assignations à résidence. Le Syndicat de la magistrature estime que «  la lutte contre le terrorisme est détournée : les interdictions de manifestations, perquisitions et assignations à domicile visent jusqu’aux militants. En mettant en place une répression aveugle et incontrôlée, ces mesures dispersent inutilement des forces de police qui seraient bien mieux employées à la détection et la prévention des projets criminels avérés.  » On reste pantois devant une telle réaction !

86 Sans entrer dans tout l’arsenal préventif et répressif que suppose la mise en œuvre de l’état d’urgence, il convient de souligner les aspects les plus essentiels de son contenu qui concernent :

• Les assignations à résidence

87 La loi du 20 novembre 2015 permet au ministre de l’Intérieur de prononcer l’assignation à résidence de toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public. Il peut fixer des plages horaires, la contraindre à se présenter périodiquement aux services de police ou de gendarmerie. Il peut la contraindre à lui remettre son passeport ou toute pièce d’identité et lui interdire d’entrer en relation avec certaines personnes dont il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public.

88 Lorsque la personne assignée à résidence a été condamnée à une peine privative de liberté pour un crime qualifié d’acte de terrorisme ou pour un délit recevant la même qualification, puni de dix ans d’emprisonnement, et a fini l’exécution de sa peine depuis moins de huit ans, le ministre de l’Intérieur peut également ordonner qu’elle soit placée sous surveillance électronique mobile. Ce placement est prononcé après accord de la personne concernée, recueilli par écrit. La personne concernée est astreinte, pendant toute la durée du placement, au port d’un dispositif technique permettant à tout moment de déterminer à distance sa localisation sur l’ensemble du territoire national.

89 Le manquement à l’une de ces contraintes quelconques donne lieu à des sanctions pénales très lourdes depuis la loi du 20 novembre 2015 : trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de violation d’une mesure d’assignation, et un an de prison et 15 000 euros d’amende en cas de non-respect d’une obligation complémentaire (pointage, interdiction d’entrer en relation…).

90 La loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prévoit qu’à compter de la déclaration de l’état d’urgence et pour toute sa durée, une même personne ne peut être assignée à résidence pour une durée totale équivalente à plus de 12 mois. La même loi permet au ministre de l’Intérieur de demander au juge des référés du Conseil d’État l’autorisation de prolonger l’assignation au-delà de cette durée. La prolongation autorisée par le juge des référés ne peut excéder une durée de trois mois. Autrement dit, selon le communiqué du Premier ministre :

«  La succession des prorogations de l’état d’urgence pouvant conduire à des durées d’assignation à résidence importantes au regard de la liberté d’aller et de venir, le projet de loi fixe une limite maximale de 15 mois à la durée ininterrompue de l’assignation à résidence d’une même personne. Il prévoit néanmoins qu’en cas de faits nouveaux ou d’informations nouvelles, la mesure d’assignation à résidence d’une personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public, pourra être reprise.  »

• Les perquisitions et les fouilles

92 L’état d’urgence met en évidence la difference entre les perquisitions administratives et les perquisitions judiciaires. La perquisition administrative est autorisée par le ministre de l’Intérieur ou le préfet sans le contrôle d’un magistrat et sans limitation horaire. La perquisition judiciaire doit requérir l’autorisation d’un juge et ne peut se dérouler qu’entre 6 heures et 21 heures.

93 La loi du 20 novembre 2015 permet au ministre de l’Intérieur et aux préfets d’ordonner des perquisitions en tout lieu, y compris un domicile, de jour et de nuit, sauf dans un lieu affecté à l’exercice d’un mandat parlementaire ou à l’activité professionnelle des avocats, des magistrats ou des journalistes, lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics. Le procureur de la République est informé de toute décision de perquisition, qui se déroule en présence d’un officier de police judiciaire. Un compte rendu de la perquisition est communiqué sans délai au procureur de la République.

94 La loi du 21 juillet 2016, prenant en considération les tragiques événements de Nice, autorise à nouveau les perquisitions administratives avec la possibilité de saisir et d’exploiter les données contenues dans tout système informatique ou équipement de communication présent sur le lieu de la perquisition. Le procureur de la République en est informé sans délai mais c’est le juge des référés du tribunal administratif qui est compétent pour autoriser l’exploitation des données en relation avec la menace que constitue pour la sécurité et l’ordre public le comportement de la personne faisant l’objet de cette perquisition. Cette personne, ou toutes personnes présentes, peuvent faire l’objet d’une retenue sur place maximale de 4 heures par l’officier de police judiciaire. S’il s’agit de mineurs, le procureur de la République doit autoriser expressément cette retenue.

5 e  question : comment faire face à la communication des groupes djihadistes ?

95 Le souci constant du terrorisme en général, et du terrorisme islamique en particulier, est la force visible de sa communication et son talent à utiliser et exploiter l’ensemble des moyens offerts par les différents médias et par les réseaux sociaux.

96 Non seulement cette communication est une publicité, une valorisation, une mise en scène des actes les plus violents et les plus odieux, mais ce qui est terrible c’est qu’elle constitue aussi une phase de séduction, d’attraction pour des personnes, souvent jeunes, en pleine déshérence sociale ou psychologique. Comme le déclarait l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin, le 29 septembre 2015, au cours d’une interview sur RMC : «  Le principal atout du terrorisme international est la caisse de résonance médiatique. Le terrorisme n’est pas simplement une machine à faire des attentats, c’est tout un système complexe qui s’appuie sur une arme stratégique de haute importance : la communication. L’antiterrorisme comprend désormais l’importance du “message terroriste” ».

97 Ce qui pose problème pour les autorités politiques françaises et européennes c’est la, ou les réponses qu’il convient d’apporter à ces messages qui posent la mort et le martyr comme une finalité attirante. On évoquait il y a de nombreuses années la « politique spectacle » des hommes et femmes politiques français. On se doit de reconnaître que l’on peut évoquer aujourd’hui « la politique spectacle morbide terroriste ». Si le monde occidental est rejeté avec force dans ses valeurs (laïcité, égalité des sexes etc.), la modernité de ses techniques de communication constitue à la fois un attrait et une arme d’autant plus redoutable qu’elle apparaît parfaitement maitrisée, au point que l’on peut dire que les islamistes dans leur diversité ont un point commun : l’art de la communication.

98 Le relais désormais incontournable de cette communication sont les sites djihadistes, régulièrement consultés par des personnes souvent jeunes, voire mineures, qui y trouvent une motivation pour leur conversion, leur départ vers des zones de combats contre les forces occidentales ou les régimes politiques désignés comme cibles.

99 Ce n’est pas une vue de l’esprit de s’inquiéter de la consultation de ces sites – notamment la messagerie Télégram – par des mineurs car, selon une déclaration récente du procureur de la République de Paris, les mineurs sont de plus en plus nombreux dans les dossiers terroristes. Les mises en examen des moins de 18 ans ont quadruplé en un an. Il s’agit soit d’adolescents «  partis dans le cadre d’une filière irako-syrienne pour y mener le jihad, soit de mineurs velléitaires qui, empêchés de partir, ont des projets d’action violente sur le territoire national  », a détaillé le procureur lors de l’audience de rentrée du tribunal de grande instance de Paris en janvier 2017.

100 Pour parer à cette diversité de sollicitations, il fallait aller sur le terrain de la cyber information et envisager une réponse énergique, utile et efficace. C’est dans ce contexte que des dispositions de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, prévoyaient, dans l’article 421-2-5-2 du code pénal, que : « Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

101 «  Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation est effectuée de bonne foi, résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice  ».

102 Mais, dans la décision n° 2016-611 du 10 février 2017, le Conseil constitutionnel a considéré cette disposition comme contraire à la Constitution, au motif que l’atteinte à la liberté de communication portée par ce délit n’est ni adaptée, ni proportionnée et qu’elle punit, comme le soutenait l’avocat de la ligue des droits de l’Homme, «  une simple démarche intellectuelle  ».

103 Le Conseil constitutionnel explique dans sa décision :

• que la législation antiterroriste comporte déjà de nombreuses dispositions procédurales ayant pour objet de prévenir la commission d’actes de terrorisme.
• dans le cadre des procédures d’enquêtes relatives à ces infractions, les magistrats et enquêteurs disposent de pouvoirs étendus pour procéder à des mesures d’interception de correspondances émises par voie de communication électronique, de recueil des données techniques de connexion, de sonorisation, de fixation d’images et de captation de données informatiques.
• que le législateur a également conféré à l’autorité administrative de nombreux pouvoirs afin de prévenir la commission d’actes de terrorisme. Ces services peuvent accéder à des données de connexion, procéder à des interceptions de sécurité, sonoriser des lieux et véhicules et capter des images et données informatiques. Elle peut également demander à tout éditeur ou hébergeur d’un service de communication au public en ligne de retirer les contenus qui font l’apologie publique d’actes de terrorisme ou incitant directement à ces actes.

105 Le Conseil constitutionnel estime donc que, au regard de l’exigence de nécessité de l’atteinte portée à la liberté de communication, les autorités administrative et judiciaire disposent, indépendamment de l’article contesté, de nombreuses prérogatives, non seulement pour contrôler les services de communication au public en ligne incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie et réprimer leurs auteurs, mais aussi pour surveiller une personne consultant ces services et pour l’interpeller et la sanctionner lorsque cette consultation s’accompagne d’un comportement révélant une intention terroriste, avant même que ce projet soit entré dans sa phase d’exécution.

106 Mais, selon nous, ne faut-il pas considérer que la simple répétition d’une consultation de tels sites, c’est à dire plus d’une fois, mérite au moins une demande d’explication laissée à l’appréciation des services spécialisés sous contrôle du parquet ? L’audition libre ne serait-elle pas opportune ?

6 e  question : faut-il introduire dans l’arsenal répressif français la rétention administrative en matière de terrorisme ?

107 La question de la rétention administrative repose sur une idée simple : tous les djihadistes « fichés S », qui ont commis des actes terroristes, auraient pu être neutralisés bien avant leur passage à l’acte s’ils avaient fait l’objet d’une rétention administrative.

108 Les fiches S – S pour « sûreté de l’État » – sont principalement émises par la Direction Générale du Renseignement Intérieur (DGSI). Mais une telle fiche peut être délivrée suite à des informations provenant d’autres pays ou dans le cadre de collaborations internationales : la personne visée peut ou non se trouver sur le territoire français.)

109 La fiche S concerne notamment des personnes soupçonnées de visées terroristes ou d’atteinte à la sûreté de l’État, sans pour autant qu’elles aient commis de délit ou de crime. Ce sont des personnes potentiellement menaçantes, mais force est de reconnaître que certaines sont passées aux actes, tels les auteurs du meurtre du prêtre de l’église de Saint Étienne du Rouvray, Amedy C oulibaly , auteur des attentats de janvier 2015 ou encore Mohamed M erah , auteur des tueries de Toulouse et de Montauban.

110 Une polémique politique s’est enclenchée à propos de cette fiche S. L’ancien président Nicolas S arkozy souhaitait assigner à résidence avec bracelet électronique toutes les personnes fichées « S ». Laurent W auquiez , député Les Républicains de Haute-Loire, avait, lui, proposé « d’ouvrir des centres d’internement » pour placer ces personnes qui font l’objet de cette fiche, tout comme le député Éric C iotti qui évoquait «  les nombreux amendements qu’il avait déposés depuis 2012 pour qu’il y ait des centres de rétention, très clairement comme pour les maladies psychiatriques  ». Selon lui, un millier de personnes identifiées par la DGSI pourraient être concernées par cette mesure.

111 Mais le gouvernement, par la voix de son Premier ministre Manuel V alls , s’est refusé à créer un « Guantanamo à la française », précisant sur Canal Plus , en novembre 2015, qu’il y avait à cette date 10 500 fiches S concernant des individus pour leur appartenance à la mouvance islamique, la mouvance radicale, ou leur lien avec ces mouvances, et ajoutant que la proposition de l’opposition était de toute manière impossible à mettre en œuvre pour des raisons financières, techniques et matérielles, car la création de centres de rétention spécialisés, la mise à disposition de personnel qualifié auraient un coût humain et budgétaire trop élevé.

112 S’y ajoute une raison juridique. L’interprétation de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme par la Cour européenne des droits de l’homme exclut, en principe, le recours à la détention administrative à des fins de prévention du terrorisme. Pourtant ce même article dispose : «  qu’un individu peut être placé en détention lorsqu’il y a des raisons plausibles de soupçonner qu’il a commis une infraction ou qu’il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l’empêcher de commettre une infraction.  »

113 Cela signifie qu’il faut peut-être une volonté européenne pour mieux rédiger ce texte au regard du terrorisme, afin que son interpretation en soit revue par la CEDH. Ou faut-il, comme la Grande-Bretagne l’a fait avant le Brexit , au nom de la souveraineté nationale et du Parlement, s’abstenir d’appliquer les décisions de la CEDH ?

114 On se trouve actuellement devant une situation paradoxale où les auteurs ou complices de terrorisme sont mieux protégés que les citoyens, victimes potentielles et ce au nom d’une protection optimale des droits et libertés individuelles. N’est-ce pas admettre une forme d’impuissance ou de désarmement de l’État dont peuvent profiter les djihadistes qui ont une connaissance parfaite de nos lois, qu’ils détestent par ailleurs parce qu’elles traduisent le souci de la démocratie et l’attachement à une république laïque ?

115 Les partisans de cette mesure peuvent également invoquer l’exemple d’Israël. Confrontés eux aussi, et depuis des décennies, au terrorisme, les Israéliens ont dans leur arsenal législatif la possibilité de mettre en prison des présumés terroristes pour une période de 6 mois, indéfiniment renouvelable, sans inculpation ni jugement par un tribunal. Cette mesure date du mandat britannique sur la Palestine.

7 e  question : peut-on croire à la déradicalisation ?

116 Le site du gouvernement « stop - djihadisme » explique qu’en 2016 ont été créés les centres de prévention, d’insertion et de citoyenneté (CPIC), destinés à accueillir des femmes et des hommes âgés de 18 à 30 ans, radicalisés ou en voie de radicalisation.

117 L’objectif est de permettre la réinsertion citoyenne des bénéficiaires et d’éviter un cheminement vers l’extrémisme violent.

118 Les centres, indique ce site, fonctionnent avec un régime d’internat et peuvent recevoir jusqu’à 30 résidents. Le cadre de vie est structuré autour d’un règlement propre à chaque centre, qui détermine les règles de vie commune, les droits et les obligations de chacun. Les bénéficiaires sont accueillis pour une durée de 10 mois maximum. Les dispositions applicables aux centres relèvent du code de l’action sociale et des familles. Le pilotage de ces centres expérimentaux est assuré par le groupement d’intérêt public « Réinsertion et citoyenneté », créé le 20 janvier 2016.

119 Le moins que l’on puisse dire est que, jusqu’à aujourd’hui, ces centres de déradicalisation n’ont pas prouvé leur efficacité. C’est ainsi que Mustafa S., un des pensionnaires du centre de « déradicalisation » de Pontourny, à Beaumont-en-Véron, en Indre-et-Loire, a été mis examen et écroué le 20 janvier 2017. Il est soupçonné d’avoir voulu se rendre en Syrie en mai 2016 avec deux autres hommes, arrêtés avec lui à Wissembourg dans le Bas-Rhin. Ouvert en novembre 2016, le centre avait trois « pensionnaires » pour 12 encadrants, révélant ainsi la gabegie financière et un échec prévisible. Il suffisait d’ailleurs de se rappeler qu’à l’été 2014, une structure de déradicalisation avait été implantée à Aulnay-sous-Bois et n’avait fonctionné que moins d’un an. Dans un livre intitulé Cellule de déradicalisation : chronique d’une désillusion , Julien R evial , qui a participé à ce projet soutenu par les pouvoirs publics, raconte l’envers peu reluisant du décor. On a l’impression que les responsables politiques pensaient qu’il suffirait de prononcer l’expression « déradicalisation » pour que, tel un lapin sorti du chapeau d’un magicien, l’apprenti djihadiste se transforme en un gentil démocrate laïc et républicain.

120 Inéluctablement, l’État se trouve confronté à ce que prédisait le procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris, François M olins , à savoir le retour d’un grand nombre de combattants français partis en Syrie et pour lesquels il est aussi illusoire de croire, pour les plus jeunes d’entre eux, qu’ils accepteront les étapes de la déradicalisation.

121 Dans un interview François M olins n’hésite pas à affirmer :

« …  Certains primo-adolescents partis avec leurs parents en Syrie, mis en scène dans des vidéos d’exécutions ou qui subissent des entraînements militaires, vont constituer de véritables bombes à retardement une fois rentrés en France.  »

123 Selon nous, il est peut être déjà trop tard pour mettre un coup d’arrêt à ce phénomène ; le travail d’éducation et de prévention doit donc être effectué en priorité sur les familles et les très jeunes enfants. D’où la mise en œuvre de la responsabilité parentale.

124 Mais ce que révèle aussi l’échec de la déradicalisation, c’est l’échec de la politique de la ville.

125 Dans son rapport publié le 17 juillet 2012 la Cour des comptes dressait un bilan sévère des effets de la politique de la ville menée depuis 10 ans. Les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les villes environnantes ne se sont pas réduits. À partir du moment où la désespérance s’est installée dans nombre de quartiers, les islamistes radicaux ont mené une discrète politique de terrain, allant voir les familles, écoutant leurs doléances, proposant leur aide à la fois matérielle et spirituelle ; bref se substituant à un État défaillant en remplissant les mos quées où certains prêches sont perturbateurs pour des jeunes en situation d’échec ou de fragilité psychologique au sein de familles à la fois désœuvrées et pauvres. La foi mal comprise trouve parfois son origine dans une réelle désespérance.

126 Dans son rapport de février 2016, la Cour des comptes constatait une évolution positive mais insuffisante et concluait que «  des progrès restaient à accomplir notamment au regard de la mixité sociale et la réalisation de projets sur l’éducation prioritaire notamment en maternelle et en primaire.  »

127 Autrement dit, il existe également une forme d’échec de l’Éducation nationale auprès des très jeunes enfants, qui ont besoin d’intégrer des notions basiques d’ordre, de tolérance, de respect, de civisme et de laïcité. Manifestement la prévention de la radicalité passe aussi par les institutions scolaires.

8 e  question : quid de la perpétuité réelle en matière de terrorisme ?

128 L’horreur des attentats commis en France et le nombre élevé de victimes, notamment au cours de la soirée du 13 novembre 2015, ont mis en évidence le souhait des Français de voir ces actes criminels être sanctionnés par des peines incompressibles. Comment ne pas comprendre cette réaction de bon sens même si on devine que le débat et la polémique sont inévitables ?

129 C’est dans ce contexte que la députée Nathalie K osciusko -M orizet et le député Guillaume L arrivé ont souhaité que les terroristes puissent se voir condamnés dans les affaires les plus graves à une peine de prison à perpétuité effective et irrévocable, et que soit supprimée toute période de sûreté (22 ans ou 30 ans actuellement).

130 Bien évidemment ces propositions ont déclenché une polémique, illustrée par les « professionnels » de l’humanisme qui pensent plus aux auteurs d’attentats qu’aux victimes. Ainsi le Syndicat de la magistrature affirme : «  assumer l’idée qu’une personne ne peut pas évoluer et qu’elle est réduite au fait qu’elle a commis, aussi grave soit-il, est contraire à nos valeurs  ». Mais nos valeurs ne sont-elles pas justement de donner un prix non équivoque à la vie humaine ?

131 De son côté, Bruno L e R oux , alors président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, qualifiait la réclusion criminelle à perpétuité de « peine de mort lente », oubliant manifestement que les victimes ont connu elles une mort foudroyante et injustifiée, sans omettre les souffrances quotidiennes à moyen ou long terme des victimes blessées.

132 La CEDH, il est vrai, considère que la perpétuité incompressible est assimilable à un traitement dégradant car aucun espoir de sortie ne subsiste. Quelle vision la CEDH a-t-elle du traitement subi par les victimes, des espérances des survivants ou des rescapés ? Faut-il, sur les fonts baptismaux théoriques des « droits de l’homme », sacrifier la réalité de l’humain et de sa souffrance quotidienne ?

133 La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 crée une période de sûreté incompressible ou réelle pour les auteurs d’attentats condamnés à une peine perpétuelle. L’article 421-7 du code pénal énonce que la cour d’assises peut, par décision spéciale, soit porter la période de sûreté jusqu’à trente ans, soit, si elle prononce la réclusion criminelle à perpétuité, décider qu’aucune des mesures énumérées au même article 132-23 du code pénal ne pourra être accordée au condamné.

134 Rappelons que les dispositions de cet article sont les suivantes :

«  La durée de la période de sûreté est de la moitié de la peine ou, s’il s’agit d’une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, de dix-huit ans. La cour d’assises ou le tribunal peut toutefois, par décision spéciale, soit porter ces durées jusqu’aux deux tiers de la peine ou, s’il s’agit d’une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, jusqu’à vingt-deux ans, soit décider de réduire ces durées. Dans les autres cas, lorsqu’elle prononce une peine privative de liberté d’une durée supérieure à cinq ans, non assortie du sursis, la juridiction peut fixer une période de sûreté pendant laquelle le condamné ne peut bénéficier d’aucune des modalités d’exécution de la peine mentionnée au premier alinéa. La durée de cette période de sûreté ne peut excéder les deux tiers de la peine prononcée ou vingt-deux ans en cas de condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité.  »

136 Cela signifie qu’en théorie, pas moins de vingt-trois infractions qualifiées de crimes pour le seul code pénal entrent désormais dans le champ d’application de la perpétuité incompressible ou réelle en matière d’actes terroristes.

9 e  question : que peut-on souhaiter pour l’efficacité la répression des actes de terrorisme ?

137 La réponse est simple mais le défi complexe : une meilleure coordination au niveau européen des services de renseignements, de police et de justice avec une simplification des procédures de collaboration et d’échanges. Un réglement judiciaire plus rapide des dossiers, en créant peut-être une structure permettant de juger les actes terroristes les plus graves, à savoir un tribunal criminel de premier ressort du terrorisme composé uniquement de trois magistrats délégués par le président du tribunal de grande instance de Paris ; au niveau de la cour d’appel, ce serait une cour d’assises également composée de trois magistrats ayant rang de conseillers ou de président de chambre à la cour d’appel de Paris.

138 Cela suppose de renforcer les effectifs de ces juridictions, d’augmenter dans de larges proportions les magistrats instructeurs et les magistrats du parquet. Ce qui permettra de conserver la centralisation des dossiers terroristes sur Paris.

139 Enfin, pour l’efficacité et conserver à la fois la mémoire et l’expérience affinées de ces structures, il faut revoir le statut des magistrats de l’antiterrorisme et leur permettre, s’ils le désirent, de conserver cette fonction sans limitation de durée en leur permettant un avancement sur place. Ce qui n’est pas chose facile sachant, par exemple, qu’actuellement nul ne peut exercer plus de dix années la fonction de juge d’instruction.

• Que conclure ?

140 On a l’impression, au fil des années écoulées, que le discours politique a été volontairement réducteur au regard des dangers de l’islamisme terroriste. Refus de nommer les actes, réticence à désigner les auteurs, banalisation du danger (« loup solitaire » ou individu ayant des problèmes psychiatriques, etc.). Or, le fanatisme, c’est d’abord et surtout une emprise sur la faculté de penser ce qui autorise toutes les inquiétudes pour les années à venir car, comme l’écrivait Hanna Harendt :

« S’il cesse de penser chaque être humain peut agir en barbare. »

• [1] Rachid R amda (né en Algérie en 1969 - aussi connu sous le nom de « Abou Farès »), accusé d’être le « cerveau » des attentats de l’été 1995 dans les transports publics à Paris, a été condamné le 26 octobre 2007 par la cour d’assises de Paris à la réclusion criminelle à perpétuité.
• [2] Mémoires – le temps présidentiel , Éditions Pocket, 2012.
• [3] Manuel d’instruction du GIA.
• [4] Géopolis 5 mars 2015.

La France connait depuis de nombreuses années des attentats menés soit au nom d’Al Quaida, soit au nom de Daesh, ce qui l’a contrainte à adapter sa législation et à permettre au système judiciaire de se renforcer. Qu’y a-t-il derrière les déclarations et le verbe fermes des autorités politiques ? Que se passe-t-il sur le terrain au quotidien au niveau de la prévention, de la répression et de l’anticipation des éventuels attentats ? On constate au-delà du foisonnement des textes, une pluralité d’intervenants aussi bien dans le domaine du renseignement que dans celui des nécessaires interventions de neutralisation ; on peut se demander si la diversité ne nuit pas à la concertation et à l’efficacité des services. Comme on peut s’interroger sur la réelle efficacité de la mise hors d’état de nuire des terroristes. Un état des lieux paraît donc opportun quitte à conserver une inquiétude légitime sur la durée de ce combat que désormais nombre de responsables politiques acceptent de nommer une guerre où la communication est devenue une arme redoutable ; une guerre qui ne peut que se dérouler avec une concertation européenne.

Mots-clés

• Terrorisme islamique
• Services de renseignement
• État d’urgence

For several years, France has endured terrorist attacks led in the name of either Al Quaida or Daesh which have forced her to adapt her legislation and to reinforce her judicial system. What lies behind the declarations and firm stands of political authorities? What is done everyday, on the ground, in terms of prevention, repression and anticipation of potential attacks ? Beyond the proliferation of texts we now have several actors involved in the area of intelligence gathering a well as the necessary neutralisation interventions, and we can ask ourselves whether such duplication may not have a negative impact on the coordination and efficiency of the different services. How can we assess the real impact of the neutralisation of terrorists? An evaluation seems appropriate, even if we have to maintain a legitimate concern about the length of this battle, that many political figures now call a war. A war where communication has become a terrible weapon, a war that can only be led through European coordination.

• Islamic terrorism
• Intelligence services
• State of emergency
• 2e question : quelle a été la réponse législative des gouvernants français ?
• 3e question : quelle est la situation des services de renseignement et d’intervention en France ?
• 4e question : que penser de l’état d’urgence ?
• 5e question : comment faire face à la communication des groupes djihadistes ?
• 6e question : faut-il introduire dans l’arsenal répressif français la rétention administrative en matière de terrorisme ?
• 7e question : peut-on croire à la déradicalisation ?
• 8e question : quid de la perpétuité réelle en matière de terrorisme ?
• 9e question : que peut-on souhaiter pour l’efficacité la répression des actes de terrorisme ?

Citer cet article Français

Exporter la citation Français -->

Mon cairn.info.

Aujourd’hui, Cairn diffuse plus de 400 000 articles de revues et en ajoute 2 500 nouveaux tous les mois. Comment repérer l’essentiel ? Comment ne rien laisser passer ?

Connexion fermée

Vous avez été déconnecté car votre compte est utilisé à partir d'un autre appareil.

• accéder au contenu principal
• accéder au menu
• contactez-nous

Le tour de Guyane | Retrouvez tout le contenu sur

Tour de Guyane 2024 : Arrivée en solo de Lucas Vincent, un Guyanais sur le podium... Le résumé de l'étape 3

Un résultat inattendu pour cette étape Cayenne - Sinnamary ! Alors que la course est menée pendant une grande partie par cinq coureurs :

• Patrice RINGUET (Vélo Club Sinnamary - Mouché Boucané)
• Damien LAVERSANNE (USL Montjoly Orange)
• Alexis BASIN (Vélo Club Dolois)
• Nohan D'ABREU (Sprint Club de Macouria - Sud Motors)
• Jean-Guillaume THIEL (Vélo Club de Kourou)

Le petit groupe finit par se faire rattraper après la bretelle de Petit-Saut , à quelques kilomètres du bourg de Sinnamary. Le jeune Dolois, Lucas VINCENT, prend à son tour de l'avance, une large avance même. Derrière lui, un groupe d'hommes intercalés se forme avec notamment Terry TSANG-YEE-MOÏ de l'ECG et Mathis Risal de la Martinique ... Mais ils ne parviennent pas à rattraper le coureur du VCD.

Ce dernier arrive longtemps avant sous l'arche de l'arrivée au bourg de Sinnamary. Terry TSANG-YEE-MOÏ prend la deuxième place et Mathis RISAL la troisième.

Quant au maillot jaune Anthony HASPOT, dont l'équipe a mené le peloton tout au long de la course, il pourra reporter sa tenue demain pour l'étape Sinnamary - Mana - Saint-Laurent du Maroni. Départ prévu pour 9h15.

Les classements après l'étape 3

• Temps général
• Temps ligne (étape 3)
• Combativité
• Copier le lien https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/tour-de-guyane-2024-arrivee-en-solo-de-lucas-vincent-un-guyanais-sur-le-podium-le-resume-de-l-etape-3-1515002.html
• page des articles Tour Cycliste de Guyane 2024
• page des articles cyclisme
• page des articles sport

Soutenez une rédaction professionnelle au service de la Bretagne et des Bretons

• Ajouter une ville
• ${element.label}

Votre carte de paiement arrive à expiration. Mettez la à jour, afin de continuer à profiter de votre abonnement. Mettre à jour

Votre carte de paiement arrive à expiration. Mettre à jour

Votre compte n'a pas encore été validé. Afin de bénéficier de l'ensemble des services du Télégramme, pensez à valider votre adresse email depuis l'email que nous vous avons envoyé.

Obsèques d’Alain Delon, discours de Barack Obama, grandes marées en Bretagne : le point à la mi-journée

Par Valentin Boudet

La date des obsèques d’Alain Delon dévoilée, le discours de soutien de Barack Obama à Kamala Harris, le point sur les grandes marées en Bretagne : voici le résumé de l’actualité de ce mercredi 21 août.

Décès d’Alain Delon : les obsèques auront lieu samedi

Les obsèques d’Alain Delon, décédé le week-end dernier à Douchy, dans le Loiret, se dérouleront ce samedi. Il sera inhumé dans sa résidence , et dans l’intimité de ses proches, à 17 h.

Convention démocrate aux États-Unis : Kamala Harris adoubée par les Obama

« Yes she can ! ». Pour le deuxième jour de la convention du parti démocrate aux États-Unis, et à moins de trois mois de l’élection présidentielle américaine, Michelle et Barack Obama ont adoubé la vice-présidente Kamala Harris , soulignant : « l’espoir est de retour ».

Grandes marées en Bretagne : ce qu’il faut savoir

Les grandes marées, c’est en ce moment même en Bretagne ! L’occasion de démêler le vrai du faux concernant ce phénomène et de rappeler les règles et conseils à suivre.

Grandes marées : notre dossier

Maison individuelle, rêve inaccessible ? Participez à notre débat

Entre l’envolée des coûts de construction, des taux d’intérêt e la lutte contre la bétonisation, le rêve d’habiter dans une maison individuelle semble devenir inaccessible au plus grand nombre. Qu’en pensez-vous ? Pour donner votre avis, c’est par ici .

Retraites : le casse-tête des anciens sportifs de haut niveau

Contrairement aux jeunes sportifs de haut niveau, pour qui c’est le cas depuis 2012, les anciens champions n’ont, eux, pas cotisé pour leur retraite durant leur carrière. Aujourd’hui, un collectif réclame l’équité de traitement .

Dans la même rubrique

300 € pour une tache de gel douche : le conflit de ce breton sur airbnb fait exploser les réseaux sociaux, grippe aviaire : un deuxième foyer détecté en france, dans le morbihan, grandes marées en bretagne : face à la mer lointaine [vidéo], pour aller plus loin.

• Télécharger la version web
• La version journal n'est pas disponible
• Découvrir les offres PRO
• Modifier mon abonnement

Application Le Télégramme

Vous aimez la Bretagne ? Vous allez adorer l'application du Télégramme. Profitez d'une expérience de lecture personnalisée et d'un accès rapide à l'actualité de votre commune.

Maîtresse de Maison H/F Domino RH

Super recruteur

Les missions du poste

Chez Domino RH, nous vous offrons l'opportunité d'impacter positivement la vie des autres. Nous sommes actuellement à la recherche d'une Maîtresse de Maison à temps plein pour l'un de nos prestigieux clients basé à Mâcon. Ce poste est proposé initialement en intérim, mais une évolution vers un contrat à durée indéterminée (CDI) sera envisageable par la suite. Le démarrage est prévu dès que possible. Vous jouerez un rôle clé dans le fonctionnement quotidien de l'établissement spécialisé dans l'accueille des mineurs non accompagnés. Vos responsabilités englobent notamment : - Veiller au bon fonctionnement de la maison sur les aspects généraux : repas, courses, entretien de la propreté du lieu - Assurer un rôle de référence pour chaque résident - Participer à l'insertion sociale des résidents en étant un renfort de l'équipe d'éducateurs spécialisés.

Le profil recherché

Nous recherchons une personne dévouée et aimant le travail avec les jeunes dans le milieu du social. Vous devrez faire preuve d'initiative, de gestion du stress et de bienveillance à l'égard des jeunes accueillis. Même si une expérience dans un poste similaire est un plus, nous sommes principalement à la recherche d'une personne disposant de sensibilité sociale et humaine, d'une disponibilité et d'une grande écoute, en mesure de faire respecter les règles quotidienne au sein de la maison. Cette opportunité en intérim propose des horaires de journée, en coupé (matin pour les petits déjeuner et fin de journée). Le certificat de Maîtresse de maison (H/F) est un plus.

Infos complémentaires

ancienneté + mutuelle + primes CCN

Ce recruteur s’engage avec HelloWork sur la transparence et communique :

• Un salaire sur la majorité de ses offres
• Son process de recrutement
• Diverses informations sur son entreprise (CA, parité, avantages...)
• Sa politique de télétravail

L'entreprise

Le groupe Domino RH se distingue depuis 24 ans sur le marché des solutions RH. Pour nous, RH signifie Richesses Humaines. Nous considérons chaque personnalité comme une valeur ajoutée que nous accompagnons dans son parcours de vie professionnelle chez nos clients. Avec 750 collaborateurs permanents, 170 agences en France et à l'étranger et 300 MEUR de CA, nos activités travail temporaire et recrutement se structurent en 4 branches : tertiaire « Staff », médico-social « Care », BTP, Transport Logistique, Industrie « Missions » et deux cabinets de recrutement « HC Resources » et « Nextep HR ». À cela s'ajoute une offre de diversification RH : portage salarial, formation, évaluation, management de transition.

En résumé :

• Mâcon - 71
• Intérim
• 22 000 - 35 000 € / an
• 🕑 1 mois
• Services aux Entreprises
• Exp. - 1 an
• Exp. 1 à 7 ans

Créez une alerte

Pour être informé rapidement des nouvelles offres, merci de préciser les critères :

Envoyez votre candidature dès maintenant !

Ces offres pourraient aussi vous intéresser..

Agent de Service Propreté H/F

Derichebourg Propreté

Femme de Ménage chez des Particuliers H/F

SHIVA GROUPE SAS

Agent de Propreté en Entreprise Adaptée H/F

Adapei de l'Ain

Recherches similaires

• Emploi Maître de maison
• Emploi Service
• Emploi Chalon-sur-Saône
• Emploi Montceau-les-Mines
• Emploi Le Creusot
• Emploi Autun
• Emploi Louhans
• Emploi Paray-le-Monial
• Emploi Digoin
• Emploi Cluny
• Emploi Tournus
• Emploi Bourbon-Lancy
• Emploi Baby sitter
• Emploi Assistante maternelle
• Emploi Aide à domicile
• Emploi Nounou
• Emploi Coiffeuse
• Entreprises Service
• Intérim Service
• Entreprises Maître de maison
• Entreprises Mâcon
• Intérim Mâcon
• Emploi Domicile
• Emploi Aide
• Emploi Service à la personne
• Emploi Débutant
• Emploi Tertiaire
• Emploi Aide Mâcon
• Emploi Service à la personne Mâcon
• Emploi Domicile Mâcon

• Compte CANAL+ Connectez-vous pour accéder à vos programmes et services Se connecter

Au service de la France

En 1960, un jeune homme, engagé comme stagiaire dans les services secrets français, découvre le métier grâce aux conseils de trois agents d'élite.

• De :  Alexandre Courtès , Alexis Charrier
• Avec :  Hugo Becker , Wilfred Benaïche , Christophe Kourotchkine
• Pays :  France
• Toutes les saisons

Informations techniques

• Qualité Vidéo :
• Qualité du son :
• Accessibilité :
• Pays : France
• Contrôle Parental :
• Langues : Français (VO)